La mise en fourrière fait suite à une infraction du code de la route, spécialement lorsque le véhicule est stationné de la mauvaise manière sur la voie publique. Même si un véhicule est dans une position de stationnement qui enfreint la loi, il existe des corps spécifiques qui sont habilités à opérer la mise en fourrière. Le chef de la police municipale, l’officier de police judiciaire ou un agent de la police judiciaire adjoint sont ceux habilités à intervenir dans la procédure de mise en fourrière à Paris. Cependant, avant que le véhicule soit enlevé, des vérifications sont faites, prouvant qu’il n’est pas volé.
En ce qui concerne la mise en fourrière à Paris, les frais impliqués dans cette procédure sont réglementés et ne dépassent pas un montant sous certaines conditions. Même si les frais de fourrière sont supposés être les mêmes sur toute l’étendue du territoire, dans certaines grandes villes comme Lyon, Paris et autres, ils sont généralement plus élevés. Par exemple, à Paris l’enlèvement est facturé à 150 euros, tandis que la garde journalière est fixée à 29 euros par la fourrière. Tout de même, il est important de mentionner qu’en fonction du type de véhicules, les frais peuvent être différents. Généralement, la facture est envoyée par une lettre recommandée, permettant au propriétaire du véhicule de savoir combien il aura à dépenser pour la récupération.
Lorsque la voiture est mise en fourrière à Paris, vous devez la récupérer à temps. Sur un délai de 3 jours, lorsque le propriétaire se rend à la fourrière, il paie les frais pour la récupération. Passé ce délai, il devra payer des frais additionnels d’expertise après 5 jours ouvrés. Passé ce délai, le propriétaire recevra une notification par lettre recommandée lui indiquant de venir chercher le véhicule sur 45 jours, ce qui est appelé la mise en demeure. Lorsque le propriétaire ne se rend pas à la fourrière de Paris pour la récupération de son véhicule après ce délai, ce dernier est vendu, est détruit ou utilisé à d’autres fins. C’est la raison pour laquelle il faut être respectueux du code de la route et des places de stationnement afin d’éviter les enlèvements.
